Conditions générales de vente
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Conditions générales de vente
*** IMPORTANT *** Par dérogation aux présentes Conditions Générales de Vente, pendant toute la période de confinement, les délais de retour sont étendus à 30 jours au lieu de 15 jours. Préambule : Le site internet www.elorell.com ci-après désigné le « Site » ou le « site » est un site de commerce électronique proposant à la vente des objets / services à des internautes navigant sur le site.
- L'Acheteur (ci-après dénommé l'« Acheteur » ou l' « acheteur ») est toute personne qui visite une ou plusieurs pages web du site qu'elle ait initié ou non un processus d'achat sur le Site.
- Le Vendeur (ci-après dénommé le « Vendeur » ou le « vendeur ») est « SARL Lorell E-Commerce»,
Dénomination Sociale : SARL Lorell E-Commerce N° Siret : 888 845 906 00013 Siège social : 339 avenue Abbé Paul Parguel, Impasse des Brusses #12 34080 Montpellier N° Téléphone : +33 (0)4 99 63 91 37 Courriel : hello@elorell.com Propriétaire du contenu du site internet : www.elorell.com
1. Champs d'application et modification des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.elorell.com. Dans le cadre des présentes CGV, les termes produit et/ou services font référence au(x) différent(s) produit(s) et/ou service(s) proposés dans le cadre du présent site.
L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV préalablement à sa commande. A ce titre, le fait pour toute personne de commander un (des) produit(s) et/ou un (des) service(s) sur le site objet des présentes, emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le site étant hébergé chez un prestataire extérieur en France, SARL Lorell E-Commerce ne pourra être tenu pour responsable de toute interruption de service du site, survenance de bugs, ou pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant altéré les informations disponibles sur le site.
L’acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, sans effet rétroactif pour les commandes en cours. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la validation de la commande par l'Acheteur.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
Ces conditions générales de vente ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
2. Commande et Disponibilité des produits
Le site est un portail de vente au détail sur internet et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés.
A. Moyen de passation des commandes Vous pouvez passer vos commandes sur internet www.elorell.com
B. Dispositions générales Toute commande passée par le moyen de passation de commande identifié ci-dessus implique l’acceptation, sans restriction ni réserve, de l’ensemble des présentes CGV.
L'Acheteur, qui souhaite acheter un (des) produit(s) ou un (des) services doit obligatoirement : • Préciser son mode de paiement et de livraison, • Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées nécessaires ou donner son numéro de client s'il en a un, • Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références du (des) produit(s) et/ ou du (des) service(s) choisi(s), • Valider sa commande après l'avoir vérifiée, • Confirmer sa commande par double clic et son règlement, • Effectuer le paiement dans les conditions prévues. Le contrat de vente ne sera considéré comme définitif qu’après l’envoi à l’acheteur par le vendeur, par courrier électronique, de l’accusé de réception de la commande qui lui a été adressée.
La commande, la confirmation de l’acceptation de l’offre et l’accusé de réception sont considérés comme reçus lorsque tous peuvent y avoir accès. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur les sites. La date d'enregistrement de la commande correspond à la date du règlement par carte bancaire en ligne avec le terminal de paiement sécurisé de notre partenaire.
Dans le cas exceptionnel d’une indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé soit à vous le rembourser par recréditation de votre carte bancaire.
3 Caractéristiques des biens et services proposés
Chaque produit est accompagné d'un descriptif Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photographies, graphismes et descriptions des produits peuvent varier en fonction des navigateurs utilisés. Les produits et services proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du Vendeur. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA de 20% pour la France) et incluent aussi frais de traitement et d'expédition. Le site www.elorell.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs affichés au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les produits demeurent la propriété du site jusqu'à encaissement du prix complet.
Lors de promotions, offres commerciales ou soldes, les prix peuvent changer à la baisse, et bénéficier d'offres commerciales telles que :
- 10% pour un article
- 20% pour deux articles
- 30% pour trois articles
A titre d'exemple, si le client commande deux produits et bénéficie de l'offre "20% pour deux articles" et que le dit client décide de se faire rembourser une des deux paires commandées, alors l'offre devient caduque, et le remboursement se verra imputé de la différence des promotions appliquées.
5. Modalités de paiement et sécurisation
5.1 Modalités de paiement
PAIEMENT AU COMPTANT PAR CB
Vous pouvez effectuer le règlement par Carte Bancaire : dans ce cas, le paiement s'effectue sur le site de notre partenaire. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site www.elorell.com. Le paiement par Carte Bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire. Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro, la date d'expiration de votre carte bancaire et le code de sécurité se trouvant au dos de celle-ci dans les emplacements prévus à cet effet.
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Le site n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
PAIEMENT AU COMPTANT PAR PAYPAL
Vous pouvez effectuer le règlement par système Paypal : dans ce cas, le paiement s'effectue par l'intermédiaire de notre partenaire. Les conditions générales d'utilisation de Paypal s'appliqueront.
PAIEMENT DE VOTRE COMMANDE EN 3 OU 4 FOIS PAR CARTE BANCAIRE A PARTIR DE 100€ D'ACHATS JUSQU’À 3000€ AVEC ONEY BANK
Oney Bank propose à la clientèle de particuliers de ses partenaires une solution de financement dénommée « 3x 4x Oney ». Ce financement personnalisé à chaque commande du client permet au consommateur de payer ses achats de produits et/ou prestation de services de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois par carte bancaire.
Ce financement peut être proposé au client avec ou sans frais, selon le choix précisé par le partenaire dans son parcours de vente, et dans les conditions et les modalités suivantes :
Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ;
- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent, en cas de 3x 4x avec frais, des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois). En cas de financement sans frais proposé par le Partenaire, aucun frais supplémentaire au montant de l’achat ne vous sera prélevé.
Afin de mieux comprendre le mode de fonctionnement du 3x 4x Oney par carte bancaire, voici quelques exemples :
- Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, avec frais, à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ : Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum. Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum.
Oney Bank - SA au capital de 51 286 585 € - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr
PAIEMENT PAR CAGNOTTE DE FIDÉLITÉ
Vous pouvez effectuer le règlement de votre commande, total ou partiel, par le biais de votre cagnotte de fidélité. Pour plus d'information, veuillez vous référer à la page du programme de fidélité. L'utilisation de la cagnotte peut être faite 30 jours après le passage de la commande en statut "livré" et sous réserve que le montant total du panier soit supérieur ou égal à la cagnotte. Toutefois, une fois utilisée, la cagnotte n'est plus disponible, même après un remboursement.
5.2 Lutte contre la fraude
Le site se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens jugés nécessaires (notamment la demande de pièces d'identité, de justificatif de domicile, etc.).
5.3 Défaut de paiement
Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué. Le site se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. En cas de fraude, le site se réserve le droit de radier tout membre sans aucun préavis ni indemnisation.
6. Délais de préparation des commandes
6.1 Délais de préparation des commandes
La plupart de nos produits sont expédiés dans les 48 heures ouvrées. Les commandes passées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le premier jour ouvrable suivant. Le produit commandé est livré à l'adresse figurant sur le bon de commande. En cas d'erreur de saisie, notamment d'adresse de livraison erronée ou incomplète, le site ne saurait être tenu responsable des conséquences en termes de retard ou d'impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du Client seront à la charge exclusive du Client.
Le client est informé que le site www.elorell.com privilégiera toujours la voie terrestre mais se réserve le droit de choisir le mode de transport le plus adapté en fonction de l’urgence indiquée par l’acheteur, de la nature du produit, de son poids et de son volume.
Pour certains produits, le site indiquera lors de la commande le mode de livraison le plus adéquat. Les délais de livraison ne pourront pas excéder 30 jours ouvrés après la date de validation du paiement par le Client. Les délais annoncés sont des délais départ entrepôt.
Dans le cadre d'une démarche écoresponsable, Elorell.com se réserve le droit de refuser l'envoi d'une commande comprenant trois modèles identiques ou plus, dans la mesure où la référence est la même et que seule la taille et/ou la couleur varie. En effet, la livraison chez le client étant gratuite, nous évitons les aller-retours entre l'Espagne et la France, qui sont, selon nous, contraire aux valeurs écologiques de l'entreprise. Il en est de même si vous effectuez plusieurs commandes avec les mêmes références/tailles différentes. Nous sommes disponible pour vous conseiller au mieux lors de votre achat, et ainsi éviter l'envoi de plusieurs paires. Contactez-nous au 04.99.64.91.37.
POUR LES ENVOIS DE PRODUITS PAR COLISSIMO OU EN POINTS RELAIS:
Les délais moyens de livraison sont de 4-5 jours ouvrés à compter de la validation du paiement pour les envois par le transporteur choisi par le fabricant correspondant au modèle choisi pour livraison au domicile de l’acheteur en France métropolitaine. Toutefois, la date de livraison prévue est indiquée à la commande et au niveau de chacune de nos fiches produits. Ce délai est un délai moyen indicatif correspondant au service utilisé pour une livraison en France métropolitaine. En cas d'absence, le Client sera chargé de récupérer le produit auprès des services concernés.
En cas de jours fériés, périodes de fortes activités telles que les soldes, intempéries, fermetures exceptionnelles ou interdiction de circulation, les délais de traitement et de livraison pourront être rallongés.
SUIVI DE LIVRAISON :
Après validation du paiement, un numéro de commande vous est attribué. Votre commande est alors enregistrée. Nous vous conseillons de noter le numéro de commande et de le conserver. www.elorell.com s’engage à vous informer des étapes de son traitement à tout moment, étapes que vous pouvez aussi suivre au sein de votre espace Client " Mon Compte ".
Le Client devra communiquer une adresse mail valide, à défaut de quoi le site ne saurait être responsable des conséquences en découlant. Le Client devra veiller à mettre à jour ses données dans son espace Client.
6.2 Tarifs des livraisons
Les frais d'envoi comprennent notamment les frais d'emballage et d'envoi des transporteurs et sont entièrement à la charge de www.elorell.com. La livraison est gratuite sur notre site.
7. Responsabilités
Le site www.elorell.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de cas fortuit et de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence.
Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du Client. Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter par téléphone au +33 (0)4 99 63 91 37 (prix d’un appel local), les Lundi/Mardi/Jeudi et Vendredi de : 9h à 13h et de 14h à 18h et le Mercredi de 9h à 12h, ou par e-mail via notre formulaire de contact accessible depuis le bas de page du site. Le site www.elorell.com n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
Le site n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service Client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité du site ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tous faits qualifiés de force majeure, conformément à la jurisprudence.
De plus, le site ne saurait être tenu responsable dans le cas où la commande n'aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l'une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas d'intempérie empêchant l'acheminement de la commande.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation et les retourner sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le point de départ du délai est le jour de la réception de la commande. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Pour faire valoir son droit de rétractation, le Client peut renvoyer le (ou les) produit(s) concernés à l'adresse suivante :
SARL Lorell E-Commerce339 avenue Abbé Paul Parguel,
Impasse des Brusses #12
34080 Montpellier
Le produit doit donc être retourné dans un délai de 15 jours maximum à compter de la réception de l'article, le cachet de la poste faisant foi. Afin d'accélérer le traitement de votre retour, le site remercie le Client de bien vouloir joindre au colis le bordereau de retour dûment complété ou un papier libre indiquant le numéro de la commande et sa volonté de faire valoir son droit de rétractation.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans les délais susvisés, le site remboursera au Client le prix du ou des produits achetés. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, étiquette, etc.) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf. En cas de retour de produit détérioré et ou utilisé, votre responsabilité peut être engagée.
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par tout moyen au site et notamment par courrier postal ou un mail exprimant votre volonté de vous rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation.
9. Retour et remboursement
Un seul retour par article et par compte acheteur sera pris en charge par elorell.com (hors articles en promotion, Soldes, Ventes Privées, Black Friday...) Conditions valables un an à partir de la date d'achat.
9.1 Délai pour retourner un article
Indépendamment du délai de rétractation mentionné ci-dessus et du cas des produits défectueux, une fois avoir contacté le site via le formulaire de retour disponible sur votre espace client et précisé la nature du retour, vous devez renvoyer le (les) produit(s) concerné(s) à Elorell dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison de votre commande (cachet de La Poste faisant foi), sous réserve du respect des conditions énoncées ci-dessous. Si la réception par Elorell du produit de retour dépasse le délais de 30 jours à compter de la date de livraison, alors le colis de retour se verra refusé par Elorell et retourné au client.
9.2 Condition de retour
Sauf produit défectueux, tous les produits retournés devront être neufs et dans leur emballage d'origine intacte et sans écriture. À cet effet, l’essayage des chaussures neuves se fera dans des conditions décrites sur le site www.elorell.com dans la rubrique FAQ > catégorie « essayage ». Aucun retour ne sera accepté et donc aucun remboursement ne sera effectué si les produits retournés ont été visiblement endommagés du fait du Client et que ce ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente.
9.3 Modalités de retour et de remboursement
Le non-respect de la procédure de retour du site par le Client ne donnera lieu à aucun remboursement. En effet, les frais de retour hors procédure n’engageant pas Elorell.com, le prix payé pour le renvoi du produit par le Client pourra varier suivant le transporteur choisi et restera à la charge du Client.
Devant la recrudescence des retours répétés sur plusieurs commandes d'un même client, Elorell s'engage à ne payer les frais de retour que sur UNE SEULE PAIRE de chaussure par compte client. Même condition dans le cas de créations de plusieurs comptes par un seul et même client, afin de contourner cette modalité. Si le(la) client(e) décide de mettre plus de une seule paire de chaussure (soit 1kg maximum) dans le colis bénéficiant d'une étiquette Mondial Relay payé par Elorell, alors il se verra imputé du montant des pénalités de dépassement de poids.
En cas de retour sous 30 jours
Vous disposez de deux options pour retourner un ou plusieurs articles de vos commandes, parmi :
- AVOIR A UTILISER SUR LE SITE (30 jours à compter de la date de livraison)
- ECHANGE (30 jours à compter de la date de livraison)
- REMBOURSEMENT (14 jours à compter de la date de livraison)
Si vous optez sur l’option « AVOIR A UTILISER SUR LE SITE », un bon de réduction sera créé du montant de votre retour. Il sera utilisable sur le site www.elorell.com.
En choisissant REMBOURSEMENT et si votre retour est conforme à nos Conditions Générales de Vente, vous serez remboursé(e) sur le moyen de paiement utilisé pour la commande, sous 14 jours ouvrés après réception et validation de l’état neuf des articles et emballages retournés qui sera effectué dans nos locaux à Montpellier.
Quelle que soit l’option choisie, à des fins de bonne réception et en vue d'accélérer le traitement de votre retour, veillez à bien respecter la procédure suivante :
- Connectez-vous sur votre compte client à l’aide de votre adresse mail ainsi que votre mot de passe
- Rendez-vous dans la rubrique « historique de commande»
- Sélectionnez-le ou les produit(s) à retourner puis cliquez sur l’une des options proposées sans oublier de préciser la raison de votre retour
- Vous recevrez dans votre boîte mail un bon de retour à imprimer et a mettre dans votre colis
- Emballez soigneusement le(s) produit(s) à retourner et joignez-y le bon de retour.
- Si le retour est à votre charge (produits en promotions, soldes, ventes privées ...) rapportez votre colis à la poste pour l’envoyer par Colissimo à l'adresse suivante : SARL Lorell E-Commerce à l'attention du service client, 339 avenue Abbé Paul Parguel, Impasse des Brusses #12, 34090 Montpellier
- Si le retour est à la charge d'Elorell.com, nous vous enverrons une étiquette Mondial Relay par mail que vous apposerez sur le colis.
L’état neuf des articles et des emballages seront vérifiés et approuvés par www.elorell.com. Vous serez informé par mail que le traitement de votre retour a bien été effectué.
10. Garantie
Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.elorell.com qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Tous les contenus descriptifs, particulièrement des catégories et des produits pour la totalité des articles en vente sur www.elorell.com, sont protégés par dépôts des originaux sous enveloppes Soleau comme preuve d’antériorité de ces créations originales et déposée à l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) au 15 Rue des Minimes, CS 50001, 92677 Courbevoie Cedex (France). Ils sont la propriété exclusive de la société SARL Lorell E-Commerce. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle du site www.elorell.com est strictement interdite, sauf accord préalable formulé par écrit et signé par au moins l’un des co-gérants de SARL Lorell E-Commerce.
12. Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
13. Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits et services proposés par le site.
14. Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société SARL Lorell E-Commerce et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
15. Conservation et archivages des transactions
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.
16. Litiges
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, SARL Lorell E-Commerce et le Client tenteront de résoudre celui-ci amiablement. En cas d'échec de la transaction, seuls les tribunaux français seront compétents.
17. Service Client SARL Lorell E-Commerce
Pour toute information ou question, le Service Client du site www.elorell.com est à la disposition du Client:
Par voie électronique par le biais du formulaire de contact accessible depuis le bas de page du site Pour toute correspondance électronique qui s'ensuivra, merci de le faire avec l'adresse mail que vous utilisez pour votre compte Client. Cela permet un traitement plus rapide de votre demande.
- Par téléphone : +33 (0)4 99 63 91 37 (tarification locale) de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 17h00 du Lundi au Vendredi
- Par courrier : SARL Lorell E-Commerce à l'attention du service client, 339 avenue Abbé Paul Parguel, Impasse des Brusses #12, 34080 Montpellier
18. Dispositions informatiques et libertés
SARL Lorell E-Commerce se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. Sous réserve de votre accord, nous pouvons, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l'identité et les coordonnées des utilisateurs des services.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Nous vous offrons la possibilité d'exercer ces droits en nous contactant à l'adresse indiquée ci-dessus.
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Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire
SARL Lorell E-Commerce à l'attention du service client, 339 avenue Abbé Paul Parguel, Impasse des Brusses #12, 34080 MontpellierEn nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande